Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services régissent les relations entre la société SI SERVICE, 2912 Ogletown Road Newark, DE 19713, U.S.A (ci-après « SEDUCTION-IMMEDIATE ») et toute personne se portant acquéreuse de produits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client »).

Toute transaction effectuée par le biais du site accessible à l’adresse www.seduction-immediate.fr (le « Site ») quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services.

SEDUCTION-IMMEDIATE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, les nouvelles Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquant à toute commande passée après leur publication sur le Site.

1. Description des produits

SEDUCTION-IMMEDIATE a pour activité l’édition et la commercialisation de contenus alternatifs fondés sur l’expérience les travaux de recherche et les connaissances de leurs auteurs, dans différents domaines tels que notamment la création de site web et l'accompagnement à des fin de création de site web (ci-après les « produits »).

Les produits sont présentés sous la forme de :

- Formations sous la forme E-Book (ci-après les « Formations ») accessible sur format digital

Chaque produit fait l’objet d’une présentation figurant sur le Site et le cas échéant sur les supports commerciaux diffusés par SEDUCTION-IMMEDIATE par tous moyens, notamment sur support digital (ci-après les « Offres produit »).

SEDUCTION-IMMEDIATE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des produits présentés sur le Site et dans les Offres produit ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

1.1 Description des Formations

Chaque Formation est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre produit concernée.

Chaque Formation peut être composée de plusieurs modules formant un tout indissociable.

Les Formations sont présentées sous la forme de vidéos accessibles en ligne à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, pendant la durée indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre produit y afférente.

2. Modalités de commandes

Le Client peut effectuer une commande ponctuelle portant sur les produits concernés étant précisé que les produits peuvent être proposés à l’unité, et/ou sous la forme de lots composés de plusieurs produits différents.

Dans le cas de vente par lot, le nombre et la description des produits concernés sont précisés sur le Site et/ou dans l’Offre produit y afférente, cet ensemble formant un tout indissociable. Le Client peut également acheter séparément les produits inclus dans le lot au prix unitaire indiqué dans la rubrique « Catalogue » du Site.

Le Client indique pour chaque commande le nombre de produits concernés, ou le cas échéant, le nombre de lots concernés.

Les commandes ponctuelles peuvent être passées par le Client soit dans le cadre d’une procédure avec Compte Client, soit dans le cadre d’une procédure sans Compte Client.

3. Création d'un compte client

La procédure de création de compte par le Client (ci-après le « Compte Client ») permet au Client de communiquer de manière durable à SEDUCTION-IMMEDIATE, toutes les informations nécessaires lui permettant notamment de procéder plus rapidement à toute commande ponctuelle par le biais du Site, et de procéder à la gestion de ses commandes.

Le processus de création d’un Compte Client implique la fourniture par le Client des données suivantes :

- son prénom ;

- son adresse de courrier électronique ;

- le choix d’un mot de passe personnel ;

- son pays.

Suite à la finalisation de son inscription, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse renseignée lui confirmant la création du Compte Client. Le Client se voit attribuer un login et un mot de passe dont il lui appartient de conserver la stricte confidentialité. A ce titre, toute commande ponctuelle effectuée par le biais du Site et utilisant le login et le mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que le Client reconnait et accepte expressément.

Le Compte Client permet au Client d’accéder à son espace personnel au sein duquel figure notamment les données le concernant ainsi que la liste des produits achetés par le biais du Site (ci-après « l’Espace Membre »).

4. Prix

Les prix des produits, à l’unité ou sous forme de lots, sont indiqués sur le Site et/ou dans l’Offre produit concernée, en Euros, Toutes Taxes Comprises (taxes en vigueur sur le territoire français).

Les produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles proposées à des conditions avantageuses indiquées sur le Site et/ou dans les Offres produit et valables pour toute la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles.

5. Paiement

5.1 Données de Paiement

Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement, de son cryptogramme et de sa date d'expiration (ci-après les « Données de Paiement »). Toute utilisation frauduleuse des Données de Paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.

5.2 Commandes Ponctuelles

Dans le cadre des commandes ponctuelles, le prix des produits sont payables comptant lors de la validation de la commande. La facture correspondant aux produits commandés par le Client est adressée par email au Client au jour de la mise à disposition des produits.

Le prix de certains produits peut faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, lorsque cette possibilité est expressément prévue sur le Site et/ou dans l’Offre produit concernée. Dans ce cas, le Client est redevable de l’intégralité du prix, cette faculté ne pouvant en aucune manière s’analyser en une faculté de dédit. Le défaut de paiement de toute échéance emportera déchéance du terme, l’intégralité des sommes dues devant être réglée immédiatement.

6. Mise à disposition des produits

Les produits sur support digital sont mis à la disposition du Client dès encaissement par SEDUCTION-IMMEDIATE du prix correspondant.

Cette mise à disposition est effectuée :

- soit sur l’Espace Membre du Client, lorsque la commande a été passée dans le cadre de la création ou de l’utilisation d’un Compte Client ;

- soit par l’envoi d’un lien de téléchargement adressé par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client, lorsque la commande a été passée sans Compte Client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

A ce titre, s’agissant des produits mis à disposition sur supports digital, le téléchargement par le Client de produit concerné emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.

8. Conformité des produits - garantie

8.1 Conformité des produits

Le Client s’engage à notifier à SEDUCTION-IMMEDIATE (par e-mail à l’adresse contact@seduction-immediate.fr) toute difficulté liée à sa commande (s’agissant des produits commandés sur support digital : difficultés liées au téléchargement ; fichier endommagé …) dans le 3 jours suivant la réception des produits.

8.2 Exclusion de garantie

SEDUCTION-IMMEDIATE accorde le plus grand soin aux contenus des produits qu’elle édite et met à la disposition des Clients.

SEDUCTION-IMMEDIATE attire néanmoins l’attention du Client sur le fait que les produits expriment les idées de leurs auteurs, basées sur leurs expériences et leurs connaissances. Les produits ne constituent en aucune manière un avis, un conseil ni une consultation qui serait adapté aux besoins spécifiques des Clients ou à des situations particulières le concernant.

La mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les produits est effectuée, le cas échéant par ce dernier sous sa seule responsabilité. La responsabilité de SEDUCTION-IMMEDIATE ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les produits mis à disposition sur support digital suppose que le Client dispose des équipements matériels et logiciels nécessaires ainsi que d’une connexion à Internet suffisante pour accéder auxdits produits. A ce titre, la responsabilité de SEDUCTION-IMMEDIATE ne saurait en aucune manière être engagée en cas de difficultés rencontrées par le Client pour accéder aux Inforproduits concernés.

9. Propriété intellectuelle

Les produits constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux produits sont détenus par leurs auteurs et/ou par SEDUCTION-IMMEDIATE. Les droits consentis au Client au titre de l’achat des produits ne portent que sur leur utilisation, par le Client, à titre personnel et ne permettent en aucune manière la reproduction, la représentation ou l’adaptation des produits sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Les éléments figurant sur le Site et/ou sur les Offres produit, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des produits et/ou des éléments précités par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

10. Litiges

Toute commande produits par le biais du Site, dans le cadre de commandes ponctuelles ou de souscription d’abonnement est soumise au droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de WEB TURBO aux coordonnées suivantes :

contact@seduction-immediate.fr ou

SI SERVICE

2912 Ogletown Road Newark,

DE 19713,

U.S.A

Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de médiation de la FEVAD.